DETECTIVE PRIVE ET AVOCATS

Pourquoi faire appel à un détective?

L’obtention de preuves est très souvent problématique dans les affaires civiles. Les actions menées par l’avocat ne sont donc pas toujours optimales, pour assurer une défense complète pour son client.

Dans un dossier civil ou commercial, l’avocat a besoin d’obtenir un maximum d’éléments de preuves, pour argumenter au mieux la défense de son client en justice. Ce n’est pas le cas dans les dossiers en droit pénal, pour lesquelles c’est le juge d’instruction qui a pour rôle de diriger les investigations à charge et à décharge, et d’apporter les preuves aux parties.

En droit civil, l’avocat doit faire appel à un professionnel de la preuve, pour pouvoir étoffer son dossier.  C’est le rôle du détective privé, de mener les investigations et d’apporter les preuves à l’avocat. Le recours à un enquêteur privé est fréquent pour retrouver une personne à assigner, rechercher un débiteur, pour vérifier la solvabilité ou le niveau de vie d’un débiteur, pour prouver une infidélité en cas de divorce…

Dans ce cas, les investigations du détective se fondent sur l’article 9 du Code de procédure civile qui indique : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». En matière civile, c’est à chaque partie d’apporter  les preuves sur lesquelles elle basera son argumentation devant la justice. Ces preuves seront donc essentielles pour que le tribunal puisse rendre une décision, elles doivent donc être obtenues de façon légale et professionnelle.

Pour être admissibles en justice, les preuves doivent être recueilles de façon légale, par un détective agréé par le CNAPS. Dans tous les dossiers de droit civil (droit social, droit des affaires, droit de la famille…) la réussite de l’avocat sera étroitement liée à la qualité des preuves obtenues par l’enquêteur privé.

Les obligations du détective privé.

La profession de détective privé, encore désignée Agent de Recherches Privées (ARP), ou enquêteur de droit privé est juridiquement très encadrée. Le détective privé est un professionnel du droit titulaire d’un Diplôme d’Etat oui minima d’une certification professionnelle.

Le fait de recueillir des preuves fait partie de la mission du détective, et non celle de l’avocat, d’autant plus qu’il s’agit d’une profession règlementée, dont l’exercice illégal serait une infraction pénale.

Les investigations menées par un détective privé peuvent êtres très diverses: recherche de preuves de concurrence déloyale, sur des clauses de non-concurrence, sur des recherches de personnes, sur la solvabilité ou le patrimoine d’une personne…

L’enquêteur privé est tenu de respecter le Code de la Sécurité Intérieure, le Code de déontologie de la profession et il est soumis au secret professionnel. Ses activités sont controlées par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), un établissement public du Ministère de l’intérieur.

Le CNAPS est également chargé de délivrer les autorisations administratives obligatoires pour pouvoir exercer le métier de détective privé. Chaque agence doit détenir une autorisation d’exercice, et chaque détective privé doit détenir un agrément et un numéro de carte professionnelle.

Tout comme l’avocat, s’agissant d’une profession libérale, les honoraires de l’enquêteur privé sont libres.

Comme pour les honoraires de l’avocat, les frais d’enquêtes peuvent être remboursés conformément à l’article 700 du CPC, en cas de procédure judiciaire.

Avocat et détective: deux rôles complémentaires.

Un client peut difficilement se passer d’avocat pour défendre aux mieux ses intérêts. De meme, l’avocat peut difficilement se passer du détective pour défendre au mieux son client.

L’avocat qui maitrise parfaitement le droit, les procédures et le dossier du client sera garant de la stratégie juridique à suivre.

Il pourra guider et orienter le détective privé dans ses investigations pour optimiser ces dernières pour le client.